Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002 :
Est agréé jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (LA n° 16), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
- produits transformés à base de poissons ;
- viennoiserie.
Est agréé jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC n° 20), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- viennoiserie.