Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRR0201846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/AGRR0201846A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2002, sont appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière les organisations syndicales suivantes :
    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    Syndicat général des services déconcentrés du ministère de l'agriculture-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).