Arrêté du 30 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0301133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/EQUP0301133A/jo/texte
Texte n°13