Décision n° 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201328S

Texte n°38


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 :
Vu la décison n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Ajaccio.
    « Fréquence : 105,2 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti Chiavari.
    « Altitude du site : 590 mètres.
    « Altitude de l'antenne ; 614 mètres.
    « Puissance (PAR) : 8 kW.
    « Contraintes : 2 kW dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 230°/250° ; 100 W dans le secteur d'azimut 140°/220°. »
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,1 Mo