Décision n° 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201329S

Texte n°39


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Ajaccio.
    « Fréquence : 89,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
    « Altitude du site : 592 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 607 mètres.
    « Puissance (PAR) : 8 kW.
    « Contraintes : 1 500 W dans les secteurs d'azimuts 40°/60° et 280°/300° ; 250 W dans le secteur d'azimut 150°/190° ; 80 W dans les secteurs d'azimut 70°/140° et 200°/270°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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