Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210309A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Drefruit (Denise, Charlène), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 mai 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Valentin (Elisabeth).