Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210311A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, M. Morino (Serge), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Leroy (Marie), épouse Laures.