Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210310A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Gravelaine (Geneviève), épouse Tourtois, adjointe administrative, est, à compter du 24 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage.