Arrêté du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0201387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/DEFF0201387A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2002, l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est modifié comme suit :
    Remplacer : « Brest (Finistère) : 125 000 F et Toulon (Var) : 600 000 F » par : « Brest (Finistère) : 19 000 EUR et Toulon (Var) : 91 400 EUR ».