Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300314A

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 2003.