Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESA0221515A/jo/texte

Texte n°66


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR La Truyère
    (48140 Le Malzieu-Ville)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR et SSIAD de la Marguerite
    (48000 Mende)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association familiale d'aide à domicile de Moselle (AFAD)
    (57100 Thionville)


    Note d'information du 14 décembre 2000, avenant n° 1 du 19 avril 2001 et avenant n° 2 du 12 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association de soins infirmiers à domicile
    pour personnes âgées (ASIDPA) (72700 Spay)


    Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
    âgées (ASIDPA) du bocage sabolien (72300 Sablé-sur-Sarthe)


    Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 13 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
    VI. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (ASIDPA) des cantons du Lude-Mayet-Pontvallain (72510 Pontvallain)
    Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 4 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
    âgées (ASIDPA) (72450 Montfort-le-Gesnois)


    Note d'information du 18 mai 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
    âgées (ASIDPA) (72600 Mamers)


    Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
    âgées (ASIDPA) maison de pays (72130 Fresnay-sur-Sarthe)


    Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 9 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association de soins infirmiers à domicile
    pour personnes âgées (ASIDPA) (72200 La Flèche)


    Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
    âgées (ASIDPA) (72240 Conlie)


    Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 2 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association d'aide familiale à domicile d'Ile-de-France
    (AFAD) (75009 Paris)


    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 8 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association-résidence L'Abri
    (77370 Nangis)


    Note d'information du 10 novembre 2001 et avenant n° 1 du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR et SSIAD du haut val de Sèvres
    (79400 Saint-Maixent-l'Ecole)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR et SSIAD de Thénezay-Nord Gatine
    (79390 Thénezay)


    Note d'information du 18 mai 2001 et avenant n° 1 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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