Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Montjoyer à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0200138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/ECOI0200138A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, est accordée à la Société du parc éolien de Montjoyer, dont le siège social est situé 12, rue de la Fontaine, 59121 Prouvy, une autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,75 MW, localisé à Montjoyer (Drôme).