Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0200139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/ECOI0200139A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, est accordée à la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine, dont le siège social est situé 12, rue de la Fontaine, 59121 Prouvy, une autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisé à Rochefort-en-Valdaine (Drôme).