Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0210044A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :
    Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.