Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Bretécher (Nicolas, Claude, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Champigneulle (Hubert, Albert, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».