Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220677A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
    Mme Parent (Anne, Marie-Joseph), épouse Belloy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Blaringhem (René, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Baillet et Anne Belloy-Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».