Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220674A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
    M. Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord) ;
    Le retrait de M. Somon (Alain, Henri, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pesant, Martine Theret-Vacossin, Olivier Adiasse et Pierre-Denis Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».