Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
NOR : ECOI0120333D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/ECOI0120333D/jo/texte
Texte n°6