Par décret en date du 4 septembre 2002, est approuvé le plan STNA (1) n° 1139 du 6 août 1994 fixant les limites des zones et secteur de dégagement institués autour du centre radioélectrique de Chambéry - Aix-les-Bains - aérodrome (Savoie).
Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 22 juin 1987 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Chambéry - Aix-les-Bains - aérodrome est abrogé.