Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0210461A

Texte n°64


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002 :
    Sont nommés maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2002 :
    Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges ;
    M. Pierre Lemoussu, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
    Est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002 :
    M. Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.