Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : ECOC0200101A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2002, M. Jean-Marie Hochard, chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Jean-Jacques Ambroise.