Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0210462A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002 :
    M. David Charmatz ;
    M. Ivan Guitz ;
    Mme Isabelle Raynaud.