Décision n° 2002-275 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0201275S

Texte n°25


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe X à la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E X (*)


    « Zone de planification : Aime-La Plagne.
    « Fréquence : 102,00 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-la-Plagne.
    « Altitude du site : 2 480 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 2 512 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 120°/140° et 260°/280°, 10 W dans le secteur d'azimut 150°/250°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 avril 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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