Décision n° 2002-274 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201274S

Texte n°24


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone d'Epernay.
    « Fréquence : 101,4 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Etang des Sentelles, 51160 Hautvillers.
    « Altitude du site : 265 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 410 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 360°/70°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    Cette décision abroge la décision n° 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée.
    3
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 avril 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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