Décision n° 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0201276S

Texte n°26


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de Bandraboua.
    « Fréquence : 94,1 MHz.
    « Site d'émission : route Moulimani, 97600 Bandraboua.
    « Altitude du site : 15 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 23 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 avril 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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