Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0201391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/DEFC0201391A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au II (Autres directions et services) :
    « a) Services communs (DCN, direction de la protection et de la sécurité de la défense et direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ;
    b) Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du génie) ;
    c) Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 88 du 14/04/2002 page 6626 à 6627


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Alain Richard

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