Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0201391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/DEFC0201391A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
« a) Services communs (DCN, direction de la protection et de la sécurité de la défense et direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ;
b) Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du génie) ;
c) Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). »