Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 88 du 14/04/2002 page 6626 à 6627
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0201391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/DEFC0201391A/jo/article_annexe1
Texte n°16