Décision no 2001-473 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

Version INITIALE

NOR : CSAX0101473S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I (*)

    Zone de planification : Le Tampon.

    Fréquence : 96,6 MHz.

    Site d'émission : 11, chemin Petit-Piton, 97418 Le Tampon.

    Altitude du site : 1 125 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 133 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20o/110o. »

  • Art. 2. - L'annexe VIII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E V I I I (*)

    Zone de planification : Saint-Joseph.

    Fréquence : 93,0 MHz.

    Site d'émission : lieudit Carosse, 97480 Saint-Joseph.

    Altitude du site : 304 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 314 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. »

  • Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I X (*)

    Zone de planification : Sainte-Rose.

    Fréquence : 100,4 MHz.

    Site d'émission : La Rivière de l'Est, 97439 Sainte-Rose.

    Altitude du site : 415 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 425 mètres.

    Puissance (PAR) : 300 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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