Décision no 2001-465 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0101465S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de planification : Belley.

    Fréquence : 95,2 MHz.

    Site d'émission : Towercast, lieudit Le Melon, 01300 Belley.

    Altitude du site : 330 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 357 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 320o/000o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 11,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,5 Mo