Décision no 2001-472 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube

Version INITIALE

NOR : CSAX0101472S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;

  • « A N N E X E I I I (*)

    Zone de Troyes.

    Fréquence : 88,2 MHz.

    Site d'émission : colline de Montgueux, 10000 Troyes.

    Altitude du site : 270 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.

    Puissance (PAR) : 300 W.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimuts 210o/310o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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