Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 avril 2002, en application de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1991, le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2002 est fixé à 25.
La répartition des postes entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixée comme suit :
Concours d'entrée en première année : 24 ;
Section A : 16 ;
Section B : 8 ;
Concours d'entrée en deuxième année : 1.
Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite des 25 postes susmentionnés.