Arrêté du 3 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100475A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Arp », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine).

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.