Arrêté du 26 juillet 2001 portant prorogation du mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0100477A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, le mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 25 mars 2002.