Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :

    M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;

    Le retrait de M. Malbec (Jean-Louis, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Armand, Marielle Abautret, Antoine Houdeville, Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés ».