Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :

Le retrait de M. Bonvalet (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Ponce, huissier de justice associé ».