Arrêté du 8 janvier 2001 portant homologation de modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol »

Version INITIALE

NOR : AGRP0100040A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le règlement no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret du 7 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » ;

Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 4 octobre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont homologuées les modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol ».

  • Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Les modifications au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » peuvent être consultées auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Nantes, château de la Fremoire, 44120 Vertou.

Fait à Paris, le 8 janvier 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M. Guittard

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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