Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 28 mars 2001.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 février 2001.