Arrêté du 28 août 2000 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 2000 et pour compter du 6 septembre 2000, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 207 du 07/09/20 0 page 13981

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