Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Au I, A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 4o est ainsi rédigé :

    « 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur » (à compter du 11 septembre 2000).

    II. - Au I, D. - Service de la marine, le 1o est ainsi rédigé :

    « 1o Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2000.

Alain Richard