Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0002048A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 207 du 07/09/20 0 page 13980 à 13981

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  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 207 du 07/09/20 0 page 13980 à 13981

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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du bureau de la réglementation financière et comptable :

L'attachée d'administration centrale,

C. Guedj

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