Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : MAEF0010063A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 2000, Mlle Avril (Véronique), Mlle Coupard (Céline), M. Djerboua (Malek), Mlle Gendre (Emmanuelle), Mme Lambey-Recher (Marie-Aude), Mlle Massoud (Sarah), Mme Nicolas (Christine), Mme Restino (Virginie) et M. Tessereau (Georges, Henri) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.