Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.

Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais ;

Suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.

Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :

a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :

Titulaires :

M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne ;

M. Hurabielle (Claude), vice-président du conseil général de l'Eure.

Suppléants :

M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;

M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines.

b) Au titre de l'Association des maires de France :

Titulaires :

M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;

M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;

M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses.

Suppléants :

M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;

M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;

M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors.

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :

Titulaires :

M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;

M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;

M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël.

Suppléants :

M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville ;

M. le doyen Mornex, vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon ;

M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur au centre hospitalier de Novillars.

Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant ;

Titulaire : M. Roehrich (Bernard), directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans ;

Suppléant : M. Nicolle (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens ;

Titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban ;

Suppléant : M. Gusching (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Blois ;

Titulaire : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin ;

Suppléant : M. Lecrique (Yves), directeur de l'établissement social d'Argonne (Les Islettes).

Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaires :

Mme Belleguic (Josette) ;

Mme Briand (Yolande) ;

Mme Millet (Régine) ;

M. Ostermann (Louis) ;

M. Tourisseau (Richard).

Suppléants :

Mme Bochnak (Béatrice) ;

M. Chereque (François) ;

Mme Le Bozec (Marlène) ;

M. Le Gars (André) ;

Mme Pujolle (Fabienne).

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaires :

M. Gibelin (Jean-Luc) ;

M. Deluca (Roger) ;

Mme Fremont (Françoise) ;

M. Guerra (Louis-Bernard) ;

M. Glaesterman (Roger).

Suppléants :

Mme Prigent (Nadine) ;

Mme Defortescu (Danielle) ;

Mme Bouture (Claudie) ;

Mme Sellou (Yasmina) ;

M. Jardin (Bruno).

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :

Titulaires :

M. Perrot (Raymond) ;

M. Bellot (Jean-Marie) ;

M. Coquet (Bernard) ;

M. Henin (Bernard).

Suppléants :

M. Bernus (Didier) ;

M. Brousseau (Alain) ;

M. Dandel (Guy) ;

Mme Ros (Marie-Claire).

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;

Suppléant : M. Bonte (Daniel).

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :

Titulaire : M. Sagez (Bernard) ;

Suppléant : M. Vinsonneau (Bernard).

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :

Titulaire : M. Bitaud (Jean Rémy) ;

Suppléant : Mme Monscourt (Christine).

g) Fédération nationale autonome services de santé :

Titulaire : M. Kalb (Willy) ;

Suppléant : Mme Peyriguey (Michèle).

h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux :

Titulaire : Mme Leguay (Irène) ;

Suppléant : M. Alloux (Patrick).

Art. 6. - L'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.