Arrêté du 31 mars 2000 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010165A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2000 :

    Il est, à compter du 27 février 2000, mis fin aux fonctions de M. Tusch (Gaston), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;

    Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agent administratif de 2e classe et régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, est, à compter du 27 février 2000, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.