Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

    Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan ;

    Mme Despouys (Chantal), épouse Raymond, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.