Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mlle Cosson.