Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

    Mme Boscher (Régine), épouse Coatrieux, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Goarin ;

    Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vannes.