Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

    Mlle Bucchi (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Dulbecco, régisseuse intérimaire ;

    Mlle Millot (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris.