Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 fixant le règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 19 novembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 1999,

Arrête :