Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MENF9901705A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 20 août 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le troisième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de son adjoint, la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le chef du service du pilotage des services académiques, le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale et le chef de la mission de la communication. »

  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1999.

Claude Allègre

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